CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DESIGNATION
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Atelier instant|t (813 442 464 RCS ALENCON) (« L’éditeur ») fournit au client, acheteur professionnel (« le client ») qui l’accepte, le(s) produits et service(s) défini(s) ci-après, édités par l’éditeur et/ou ses filiales. D’autres conditions particulières s’appliquent selon le produit ou service commandé, tels que définit dans les conditions particulières figurant ci-dessous.
La Société Atelier instant|t est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est situé 6 La Mousse 61300 Saint-Sulpice sur Risle, et dont le numéro d’identification est le SIRET 813 442 464 00026. L’atelier instant-t est aussi un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11 94 09172 94.
L’éditeur : Atelier instant|t propose une suite d’outils Adso de maîtrise d’œuvre, vend des vidéos, des formations en e-learning et présentielle.
Le client : acheteur professionnel qui passe commande via la plateforme Learnybox.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
Conditions particulières de vente : propres à chaque produit et service, détaillées ci-dessous.
CHAMP D’APPLICATION
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales de vente a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente et/ou d’achat. Toute commande par le Client ou, a fortiori, le paiement de la facture émise par le vendeur emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV ainsi que le respect des obligations nées du Code de la Propriété Intellectuelle et des licences d’utilisation des Produits, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance. En outre, d’autres conditions générales peuvent s’appliquer en fonction du produit ou service commandé, tels que définit dans les conditions particulières figurant ci-dessous.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports matériels et immatériels restent la propriété exclusive de l’Éditeur et ne peuvent donc pas être cédés au Client.
L’Éditeur édite et distribue des produits documentaires notamment des ouvrages, sous format papier ou numérique, une suite d’outils Adso et mises à jours, des services documentaires et/ou de renseignement en ligne, des formations sur l’utilisation de la suite d’outils Adso, ainsi que tout nouveau produit numérique ou informatique sur tout type de support connu et futur (ex : application du Bordereau Adso sur tout appareil numérique de type tablette tactile ou téléphone), ci-après pour l’ensemble des produits ou services. L’Éditeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier, sans préavis et à tout moment tout ou partie d’un produit ou service, et le cas échéant, sa présentation ou son support et/ou de supprimer un produit ou service et/ou les mises à jour d’un produit ou service de ses catalogues qui ne répondraient plus aux objectifs d’actualité de l’Éditeur.
Le contenu des produits ou services (textes, codes, commentaires, ouvrages, illustrations, images etc.) est protégé, pour le monde entier, par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit protégeant les bases de données dont l’Éditeur est producteur. Ce contenu ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.
Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit est consenti, sont donc seules autorisées, la reproduction et la représentation du contenu telles qu’autorisées par le Code de la Propriété Intellectuelle, au bénéfice strictement personnel et pour une utilisation professionnelle, dans le seul cadre de l’enrichissement d’un dossier-client. En outre, le Client s’interdit de reconstituer la ou les bases de données, de rediffusion de son contenu, à quelque titre que ce soit et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Éditeur.
PRIX ET CONDITIONS FINANCIÈRES
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorés de la TVA au taux en vigueur. Une facture sera automatiquement établie et remise au Client dès paiement. Elle fera apparaître la TVA au taux en vigueur au moment de l’établissement de cette facture et le montant TTC.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier jour de retard. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros conformément aux articles L441-6 et D.441-5 du code du commerce. En outre, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et, par priorité, à l’extinction de la plus ancienne des dettes.
En outre, en cas de retard de paiement, l’Éditeur se réserve, le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l’Éditeur court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux termes des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la mise à disposition de produit ou service pour se rétracter.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à l’Éditeur en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’Éditeur pour les besoins desdites commandes, aux traitements à finalité statistique, à des fins de prospection commerciale, ou dans le cas où l’Éditeur l’estimerait nécessaire pour la protection et la défense de ses droits, ses produits, ses services, sa sécurité ou les droits de l’équipe travaillante et enfin dans les conditions prévues par la loi et la règlementation en vigueur ou par une décision de justice. À l’exception de ces quelques cas, l’Éditeur s’interdit de divulguer ces données à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé au siège de l’Atelier instant|t 6 La Mousse 61300 Saint-Sulpice sur Risle.
RESPONSABILITÉ
L’accès aux produits et services est géré par la plateforme Learnybox et par l’Éditeur.
Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des Apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale).
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précautions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer l’Éditeur de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution de produit ou service vendus, du défaut de réseau ou problèmes techniques de la plateforme Learnybox et aucune indemnité ne sera due par l’Éditeur.
Le Client est averti lors de l’acquisition de son produit ou service que celui-ci s’adresse à des professionnels et qu’il n’a en aucune manière vocation à se substituer à son jugement ni à endosser ses responsabilités.
CONFIDENTIALITÉ
Toutes informations (or celles accessibles au public) dont l’Éditeur ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.
Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. La présente clause autorise l’Éditeur à communiquer les informations au sein de l’Atelier instant-t. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.
COMMUNICATION
Le Client autorise expressément l’Éditeur et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de référence de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.
RENONCIATION ET NULLITÉ D’UNE CLAUSE
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières qui demeureront en vigueur entre l’Éditeur et le Client.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tous les rapports entre l’Éditeur et ses Clients sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Créteil, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
L’élection de domicile est faite par l’Éditeur en son siège social situé au 6 La Mousse 61300 Saint-Sulpice sur Risle.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
ADHÉSION INSTANT|T
L’ensemble des produits et services de maîtrise d’œuvre sont mis à disposition du Client dans un portail personnel e-web Learnybox, sur Facebook , sur Discord et sur le site www.afmoe.fr, après acceptation de la commande. Cette offre est à destination exclusive de la clientèle professionnelle, ce que le Client reconnait.
CONDITIONS D’ABONNEMENT
Tous les produits et services vendus par abonnement sont sans engagement. Le règlement se fait à la souscription et s’effectue par carte bancaire.
L’accès à l’adhésion instant-t prend effet à compter de la réception du règlement de la première facture, il est reconduit tacitement chaque mois. L’accès se termine 30 jours après le dernier règlement effectué.
Le client a la possibilité de résilier le contrat d’adhésion instant-t à tout moment et sans frais. Pour cela, le client se rend sur son compte personnel Learnybox et clique sur le Bouton ‘’Se Désabonner’’. La résiliation est immédiate, sans remboursement de prorata.
VIDÉOS D’ASSISTANCE
L’ensemble des vidéos d’assistance de maîtrise d’œuvre est mis à disposition du Client dans un portail personnel e-web, après acceptation de la commande. Cette offre est à destination exclusive de la clientèle professionnelle, ce que le Client reconnait.
Les vidéos d’assistance comprennent :
- Une série de vidéos explicatives d’utilisation de la suite d’outils Adso de Maîtrise d’œuvre, dont le nombre et le contenu évolue.
CONDITIONS D’ABONNEMENT
Tous les produits et services vendus par abonnement sont sans engagement.
Le règlement se fait à la souscription et s’effectue par carte bancaire.
L’accès aux vidéos d’assistance prend effet à compter de la réception du règlement de la première facture, il est reconduit tacitement chaque mois. L’accès se termine 30 jours après le dernier règlement effectué.
Le client a la possibilité de résilier les vidéos d’assistance à tout moment et sans frais. Pour cela, le client se rend sur son compte personnel Learnybox et clique sur le Bouton ‘’Se Désabonner’’. La résiliation est immédiate, sans remboursement de prorata.
VIDÉOS D’INITIATION AU BORDEREAU
L’ensemble des vidéos d’initiation au bordereau adso est mis à disposition du Client dans un portail personnel e-web, après acceptation de la commande. Cette offre est à destination exclusive de la clientèle professionnelle, ce que le Client reconnait.
Les vidéos d’initiation au bordereau Adso comprennent :
- Dix (10) vidéos des premières étapes d’utilisation du bordereau Adso complet émanant de la suite d’outils Adso de Maîtrise d’œuvre, dont le nombre et le contenu évolue.
CONDITIONS D’ABONNEMENT
Le produit est vendu ‘Satisfait ou remboursé’ sous les conditions suivantes :
>le Client doit avoir visionné au moins 75% de l’ensemble des vidéos d’initiation au bordereau Adso
>la demande doit être faite dans un délai de 15 jours ouvrés suite au règlement
>la demande doit être faite par écrit à l’adresse email suivante : ddevos.ait@gmail.com
Cela équivaut à une résiliation immédiate et le client n’aura plus accès aux contenus des vidéos.
Le règlement se fait à la commande en une fois et s’effectue par carte bancaire.
L’accès aux vidéos d’initiation au bordereau Adso prend effet à compter de la réception du règlement de la première facture, il est accessible sans limite de temps.
FORMATION PRESENTIELLE
Formation animée par un formateur indépendant spécialisé en maîtrise d’œuvre des métiers de la construction.
INSCRIPTION
Les inscriptions ne sont prises en compte qu’après réception par l’Atelier instant-t du bulletin d’inscription signé par le client. Le bulletin peut être adressé par mail à ddevos.ait@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Atelier instant-t – 6 La Mousse 61300 Saint-Sulpice sur Risle. Dès réception, une confirmation de formation est envoyée à chaque stagiaire. Les convocations aux sessions de formation sont envoyées par email 10 jours avant la date du début de la session de formation, elles précisent le lieu ainsi que les horaires de la formation.
La signature d’un bulletin d’inscription aux sessions de formation en présentielle emporte, pour le signataire du bon d’inscription et pour le stagiaire, adhésion totale et sans réserve aux clauses, charges et conditions ci-après.
Ces formations sont organisées dans une salle de formation en France dont les dates et lieux de formation sont diffusés dans les publications Facebook ‘Communauté Adso’, par emails et par convocations.
Des formations sur mesure peuvent être organisées sur le site du Client. Un entretien pédagogique préalable permet d'adapter le scénario de formation aux attentes spécifiques du Client.
Les inscriptions dûment payées sont définitives et prises en compte dans l'ordre d'arrivée des bulletins. Un minimum de 5 stagiaires est requis pour la mise en place et l’organisation d’un stage. Si ce minimum n'est pas atteint, la session pourra être annulée ou reportée. Pour favoriser les échanges lors des formations en présentielle, les repas sont pris en commun sauf indication contraire portée sur le bulletin d’inscription.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Une facture sera automatiquement adressée et remise au Client à l’issue de la formation. Elle fera apparaître la TVA au taux en vigueur et le montant TTC. En cas de prise en charge par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge de formation.
Atelier instant|t est un organisme de formation agréé, il est habilité à délivrer une attestation de présence individuelle à l’issue de la formation sur demande du Client.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Toutes les formations sont vendues par action séparée. Le règlement se fait à l’inscription et s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement automatique en plusieurs fois. La facture correspondant à la commande est adressée à l’issue de la formation. En cas de paiement de l'inscription par un OPCA, l'entreprise, solidairement débitrice, doit s'assurer de la bonne transmission à cet organisme des instructions nécessaires.
L’accès aux formations prend effet à compter de la réception du règlement et se termine après le dernier module effectué. Toute session de formation commencée est due en entier.
En cas d’empêchement, le client pourra demander le remplacement du stagiaire empêché par une autre personne répondant aux mêmes critères (formation et profil figurant sur la fiche descriptive du stage). Toute annulation par le stagiaire doit être effectuée par écrit au moins quinze (15) jours avant le début de la session de formation. En cas de non-respect de ce délai de préavis, Atelier instant-t pourra exiger le règlement intégral de la session de formation ou conserver le prix si la session a fait l’objet d’un règlement. L’annulation d’une session de formation par Atelier instant-t entraîne le remboursement de la totalité du prix versé sauf report de l’inscription accepté par le stagiaire et/ou le client.
FORMATION ELEARNING
Formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation de modules de formation en ligne. Les formations de maîtrise d’œuvre en e-learning sont mises à disposition du Client dans la plateforme Learnybox, après acceptation de la commande.
L’acquisition de formation en e-learning via la plateforme Learnybox comprend les services suivants :
- Mise en ligne des commentaires Client.
- Assistance technique des utilisateurs par ticket.
- Hébergement des données de formation.
- Maintenance corrective et évolutive.
ACCES AUX MODULES
L’accès aux Modules est géré par la plateforme Learnybox et prend effet à compter de la réception du règlement de la facture.
Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des Apprenants sur la base des
informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale).
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Une facture sera automatiquement adressée et remise au Client à l’issue de la formation. Elle fera apparaître la TVA au taux en vigueur et le montant TTC. En cas de prise en charge par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge de formation.
Atelier instant|t est un organisme de formation agréé, il est habilité à délivrer une attestation de présence individuelle à l’issue de la formation sur demande du Client.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Toutes les formations sont vendues par action séparée. Le règlement se fait à la commande et s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement automatique en plusieurs fois. La facture correspondant à la commande est adressée à l’issue de la formation. En cas de paiement de l'inscription par un OPCA, l'entreprise, solidairement débitrice, doit s'assurer de la bonne transmission à cet organisme des instructions nécessaires.
L’accès aux formations prend effet à compter de la réception du règlement et se termine après le dernier module effectué. Toute session de formation commencée est due en entier.
DESIGNATION
Le présent accord a pour objet de définir l’obligation de confidentialité desdites Informations Confidentielles, qui s’impose au client acheteur professionnel des produits et services édités par l’Editeur et/ou ses filiales nommés atelier instant|t.
La Société Atelier instant-t est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est situé 6 La Mousse 61300 Saint-Sulpice sur Risle, et dont le numéro d’identification est le SIRET 813 442 464 00026. L’atelier instant-t est aussi un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11 94 09172 94.
L’éditeur : Atelier instant-t propose une suite d’outils de maîtrise d’œuvre, vend des vidéos, des formations en e-learning et présentielle.
Le client : acheteur professionnel qui passe commande via la plateforme Learnybox.
Accord de confidentialité : les Informations Confidentielles objet de cet accord sont détaillées ci-dessous.
Information(s) confidentielle(s) : informations et données de toute nature, divulguées par écrit ou oralement, aux termes et conditions du présent accord, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés quel que soit le support utilisé, quand bien même la mention « confidentiel » ne figurerait pas sur le document écrit, sur la suite d’outils Adso, sur tout process, sur tout concept, sur tous modèles, à toutes réunions et avec les personnes rencontrées ou plus généralement tous moyens de divulgation de l’Information Confidentielles pouvant être choisis.
CHAMP D’APPLICATION
Le Client reconnaît que l’acceptation de l’accord de confidentialité a pour conséquence d’emporter l’adhésion entière et sans réserve du Client ainsi que le respect des obligations nées du Code de la Propriété Intellectuelle et des licences d’utilisation des Produits, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.
Atelier instant|t est un réseau auquel adhèrent des indépendants dont l’activité est architecte et/ou maître d’œuvre. Atelier instant|t a pour mission d’apporter des prestations de conseil, de formation, d’accompagnement, de livrables et une suite d’outils Adso utiles à l’exercice de leur fonction, communément appelé information(s) confidentielle(s), accessible via la plateforme informatique Learnybox, pendant toute la durée de l’adhésion et se prolongeant après la résiliation du Client dans un délai de cinq ans.
ENGAGEMENTS DE CONFIDENTIALITE
1.Relèveront des dispositions du présent accord toutes réunions et personnes rencontrées, toutes informations, toutes données, tous produits, tout concept et outils de fonctionnement et la suite d’outils Adso englobant les notions de RFD (Références, Forfaits, Détails), BSPC (Besoins, Souhaits, Proposé, Conseillé), Localisation, Topic, Item quelle qu’en soit la forme, le support, organisées ou transmises par l’une des Parties à l’autre.
2.La partie qui reçoit ces Informations Confidentielles se porte responsable et garante, vis-à-vis de la partie qui lui a transmis, du respect du présent Accord par ses collaborateurs permanents ou temporaires qui, dans le cadre de leur fonction, sont impliqués dans l’utilisation et auront connaissance de ces Informations Confidentielles.
Dans l’hypothèse où une partie estimerait nécessaire, dans le cadre de son activité de demander conseil et assistance à une tierce personne, la partie devra, obtenir de la part de l’autre partie l’autorisation écrite de transmettre les Informations Confidentielles ou de permettre l’accès aux Informations Confidentielles via le compte Learnybox. La partie qui aura reçu les Informations Confidentielles devra justifier à l’autre partie avoir fait signer à ce tiers, un accord de confidentialité identique au présent accord et se portera garante vis-à-vis de l’autre partie, du respect par le tiers de l’accord de confidentialité.
3.La partie qui reçoit ces Informations Confidentielles s’engage à ce que ces Informations Confidentielles :
-Soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées au minimum avec le même degré de précaution et de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ;
-Ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui définit par le présent accord, sans le consentement préalable et écrit de la partie qui les a divulguées ou transmises ;
-Ne soient pas divulguées ni susceptibles d’être divulguées, soit directement, soit indirectement sur l’ensemble du territoire français, européen et international, à tout tiers ou toutes personnes, en ce compris les collaborateurs des parties qui n’ont pas vocation à connaître et à utiliser les Informations Confidentielles de par leurs fonctions et hormis le cas prévu au point 2 ;
-Ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n’ont pas été autorisés par la première partie et ce de manière spécifique et par écrit.
PROPRIETE
Il est expressément convenu entre les parties que la divulgation des Informations Confidentielles au titre du présent accord ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite au Client un droit quelconque sur les matières, les interventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces Informations Confidentielles. Il en est de même en ce qui concerne les droits d’auteur, concepts, brevets ou autres droits attachés à la propriété littéraire et artistique (copyright), les marques ou le secret des affaires. Le droit de propriété ou de divulgation sur toutes les Informations Confidentielles qu’une partie divulgue à l’autre pendant la durée du présent accord, sont et resteront en tout état de cause la propriété de l’Editeur.
RESPONSABILITES
Le Client reconnait que les obligations nées du présent accord sont des obligations dont la méconnaissance, tant par elles-mêmes que par leurs collaborateurs permanents ou temporaires ou par un tiers dans les conditions du point 2, entraînerait obligation de réparer tout préjudice qui pourrait en résulter, et ce notamment par l’octroi de dommages et intérêts.
Tout agissement considéré comme fautif par l’atelier instant|t pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-après notifiées par ordre croissant d’importance :
- Entretien avec Madame DEVOS Dorothée Présidente et Monsieur SOVICHE Adrien Gérant
- Exclusion définitive des Informations Confidentielles
- Selon la catégorie du manquement aux obligations, la juridiction compétente (Cnil ou tribunal) statuera.
DROIT APPLICABLE
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire en suite ou à l’occasion de cet accord seront soumis, à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
L’ensemble des dispositions des présentes constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les parties, relatifs aux dispositions auxquelles cet accord s’applique ou qu’il prévoit.
Chaque partie est indépendante et agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Chaque partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte d’un autre et demeure en outre intégralement responsable de son activité.
Le présent accord de confidentialité a été conclu par chaque partie en considération de la personne de l’autre partie et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit.